de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT Madame [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS agissant en qualité de curatrice

dans l'affaire : ENTRE : Madame Marie Y... épouse Z... ... 70180 DAMPIERRE SUR SALON APPELANT représentée par Maître LEROUX (SCP) avoués à la Cour comparant ET : SCP DUMONT ET PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [J] [H] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ Vu les conclusions déposées

2] Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Madame [D] [H] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01250 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZX5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

DBVG-V-B7J-E57L dans une instance entre les parties suivantes : SAS SALIMINE sise : [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

instance entre les parties suivantes : Société SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Ludovic PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Mes Michael CAHN, Thomas ALHO ANTUNES et Sarah MINCEL de la SELEURL CAHN WILSON, avocats au barreau de PARIS

parties suivantes : SAS ACI GROUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise : Centre d'Affaires DMCI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant

ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 INTERRUPTION D'INSTANCE SARL DESIGN-ON EST agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice sise :[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Par conclusions déposées le 19 septembre 2024, Me Benjamin Levy

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYDW dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe GONNET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Par conclusions déposées le 19 septembre 2024, Maître Benjamin

, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Mes Roland GUENY et Mathilde PERIER, avocats au barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER

PARTIES EN CAUSE : SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER

origine Juridiction de proximité de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER