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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d666

7 février 2011

MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000640 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Paula

SIREN 928699594Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Créations

PAWLAS, Thibaut, Pierre, Olivier

23/05/2024

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Radiations

SCP WELSCH ET PAWLAS

SIREN 430018796GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

12/08/2012

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Modifications diverses

S.C.P. WELSCH ET PAWLAS

SIREN 430018796GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

06/01/2011

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Radiations

SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)

SIREN 442959300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

30/04/2009

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Dépôts des comptes

SARL PAWLAS JEAN MARIE (EN DISSOLUTION)

SIREN 442959300GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

24/01/2009

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CA

Chambre 8

62760c6c593736057d78a98a

Appel

26 avril 2022

de Maître Pawlas.

Source officielle

ETRANGERS

6a1e67d2cdc6046d47cb0545

1 juin 2026

M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696914dfcdc6046d476a8503

14 janvier 2026

PAOLA c/ Madame [Y] [M] S.E.L.A.R.L.

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db68

19 janvier 2011

C/ PAOLA Y...

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e35

27 avril 2004

ARRET DU 27 AVRIL 2004 FT/SB ----------------------- 03/00009 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 C/ Marie-Paula P. ----------------------- ARR=T n!

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69691502cdc6046d476a8762

14 janvier 2026

PAOLA c/ Madame [M] [W] S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L. LE PETIT BISCUIT FRANCAIS S.A.S.

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab40

21 février 2008

Elle soutient que Mlle Paola X... Y...

1ère Chambre

61632f5614ec5f96a7da0966

25 mai 2011

Paula et la compagnie Generali en réparation de leur préjudice.

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c244

10 juin 2008

C / Paula Y... Jean Z...

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875ed

25 octobre 2005

C/ Paula X... Z..." veuve A...

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88674

4 avril 2006

No 05/06243 AFFAIRE : Ana-Paula X... Syndicat UNION LOCALE CGT C/ S.A.S.

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd1

7 mars 2016

C/ Mme Paula Y... divorcée X... demande de modification de l'exercice de l'autorité paretnale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs.

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

26 février 2008

né le 17 Juin 1930 à SAINT CLEMENT (ESPAGNE) de nationalité Française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

27 novembre 2013

Paula X...a été entendue à sa demande le 5 septembre 2013.

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b689

23 mai 2006

PAVEC COURTOUX pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la banque PALLAS STERN demeurant ....

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85361

23 février 2001

Le 18 mai 1999, la société PAX PROGRES PALLAS a interjeté appel.

4e Chambre B

6162dcfacadecb9ef7c7e02f

2 avril 2012

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Paola ( le syndicat) est propriétaire du sol de [Adresse 14].

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9168f

27 mai 2014

RG N : 13/ 00555 AFFAIRE : Paula X... C/ Dominique Y...

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 octobre