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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2021, 8 juin 2022 et 23 février 2023, M. et Mme D..., représentés par Me Payet-Morice, demandent à la cour : 1°) d’
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON, toque : 1358 INTIME : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 1er avril 2022 et le 6 avril 2023, la société Rey Frères, représentée par Me Payet-Morice, demande à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f393
28 février 2012
28 février 2012
né le 03 Septembre 1958 à TAZA (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me David PAYET-MORICE, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Maurice, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à ce
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df65
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANTE : SARL ETANCHEITE SERVICE représentée par ses dirigeants légaux 29 chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me David PAYET-MORICE
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced556
17 avril 2025
17 avril 2025
juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMÉS : COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Audrey BOLLONJEON, avocate postulante inscrite au barreau de CHAMBERY et par Me David PAYET-MORICE
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c92
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [D] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me David PAYET-MORICE
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Par déclaration du 31 janvier 2014, la SCI Morice a saisi la cour d'appel de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91adf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Par courrier du 15 juin 2012, la société MORIN a informé la commission de recours amiable de ce qu'elle maintenait son recours au titre du refus de remboursement des cotisations indûment payées du chef
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A
65a77d918121050008662bcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour le compte de la société Moris Immob, sur l'appel incident de la société Moris Immob : - déclarer irrecevable la demande de condamnation provisionnelle de la société Moris Immob, faute d'intérêt
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
papeterie dont l'activité a cessé en 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd9157efef7d8b07d5541db
17 juin 2020
17 juin 2020
[I] [W] a été engagé le 11 janvier 1982 en qualité de livreur par la société Robert Morin (aux droits de laquelle se trouve la société Morin Services) par le biais d'un contrat à durée indéterminée comportant
Source officielle1ère chambre civile B
6163230d3dbed56e5e2c2ec2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Claude MORIN a fait
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834960876004f131a5f1e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SAS MORIN LOGISTIC soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb4
3 mars 2004
3 mars 2004
PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2004 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président et composée en outre de Madame Claude MORIN, Conseiller, tous
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
Morin pour le lot façade (société radiée) - Entreprise de construction Tene, sous-traitante de la société Nouvelle Pradeau Morin pour le lot ravalement/revêtement de façade ; - Kar bat, au titre du
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
16 mai 2019
Le 17 décembre 2014, le tribunal de commerce de Meaux a prononcé la liquidation judiciaire de la société les Paveurs du Morin et désigné la société[L]-[W] mandataire liquidateur.
Source officielleChambre 3-2
696a9aeacdc6046d479256e0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/04077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Localité 4] Ordonnance n° 2026/M2 Madame [T] [K], [G] [W] épouse [M] représentée par Me Vincent MORICE
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Nouvelle Pradeau Morin exerce une activité de bâtiment et dispose de deux établissements: Pradeau Morin monuments historiques et Pradeau Morin rénovation.
Source officiellePage 1 sur 14