Représentée par Me Pascaline NEVEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0218 INTIMÉE SAS LABORATOIRES DR NG PAYOT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 62, rue Pierre Charron-75008

Par déclaration du 21 octobre 2021, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - Débouté la société Transport Payet Patrick de sa demande au titre d'une rupture

MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

FOUNTAINE PAJOT C/ S.A.S.

Les travaux ont fait l'objet de reprises par la SAS Pacotte & Mignotte.

En réponse, la société Fountaine Pajot objecte pour l'essentiel : - que l'action exercée le 29 mai 2022 par M.

PARROT a interjeté appel de cette décision.

FOUNTAINE-PAJOT ait à faire face à d'autres sinistres; Attendu, dans ces conditions, que la S.A.

Par déclaration en date du 22 décembre 2020, la Sarl Pajot Mourain a relevé appel de ce jugement.

FOUNTAINE PAJOT S. A.

Par actes des 9 janvier et 6 juillet 2020 la société PAGOT-OPTIC a fait assigner la société ALEX aux fins de rétractation des deux ordonnances.

NE03 / 04085 ä SCP PALLOT C / X...

ARRET No R.G : 09/00804 LA SOCIETE SUN LIGHT CATA C/ LA SOCIETE FOUNTAINE PAJOT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision

l'action en garantie intentée par la SAS PAROT VI à l'égard de la compagnie MMA IARD prise en sa qualité d'assureur de la SARL CARROSSERIE [M].

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 16 mars 2020, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Dijon, chargé de la procédure de redressement judiciaire de la SARL Pacotte

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SE5S AFFAIRE : SAS PAGOT-OPTIC agissant

En l'espèce, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel par déclaration du 21 octobre 2021.

Par déclaration formée le 16 juillet 2021, la société PAGOT & SAVOIE a relevé appel de cette décision.