COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

SARP OSIS SUD EST Représentant : Me Julie DE OLIVEIRA de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Appelante M.

Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

Rôle N° 10/10835 [D] [K] C/ SA ONYX MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Olivier PECHENARD

personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] imamtriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 303 656 375 représentée par Me Eric ANDRIEU de la SCP PECHENARD

PRODEX Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Gauthier MOREUIL de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS

OTUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105 INTIMEE

CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Intimée : Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier 220286 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

SELARL [V] [2] PRISE EN LA PERSONNE D E MAÎTRE [K] [V] SELARL [V] [2] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL [1], représentée par Me Olivier PECHENARD

Par décision n° 99-D-22 du 23 mars 1999, le Conseil a jugé que les sociétés Pompes funèbres du Tardenois, Pechenard, Walter-Focant, Traxler et Maily avaient enfreint les dispositions de l'article 7 de

VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée S.A. [3] Ayant pour avocat Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD

6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243 Représentant : Me Olivier PECHENARD

es-qualité de co-liquidateur judiciaire de la SAS Thomas Cook [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier Pechenard

, ès qualités de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [T] [B] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : la SCP HADENGUE et Associés (Me Olivier PECHENARD

] [N] , ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société FC & CIE , désigné à cet effet par jugement du tribunal de commerce de PARIS du 19 mai 2021, représentée par Me Olivier PECHENARD

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité de mandataire liquidateur de la société ALVEOS EV [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Olivier PECHENARD