participé au délibéré, à l'audience publique du 31 Mars 2011, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [N] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Michel PEIGNARD

Prévenu, appelant, libre Comparant, assisté de Maître PEIGNARD Michel, avocat au barreau de VANNES ET : FEDERATION DU MORBIHAN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE,...-56890 ST

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

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2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [N] [T] [D] né le 14 Mars 1951 à [Localité 6] (29) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Michel PEIGNARD

de démolition, de conservation et de confortement » du marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade

siège, fonction à laquelle elle a été nommée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30.06.94 Kermenaven 56480 CLEGUEREC représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Michel PEIGNARD

LE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PEIGNARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES Le 13 février 2023, la société Consilium Atlantique

MG CONSEIL Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20240254 INTIME ES S.C.

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué APPELANT : 2) Madame ALLEE Z... épouse X... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué tous deux, assistés de Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau

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Représentant : Me Andrée PERONNARD- PERROT (avocat au barreau de GRENOBLE) E. A. R. L.

[S] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEIGNARD

barreau de VANNES INTIME A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 17] [Adresse 14] [Localité 17] / FRANCE Représentée par Me Michel PEIGNARD

MG CONSEIL Représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 20240254 INTIME ES S.C.

ARRÊT N°402 N° RG 19/07562 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIRD EURL LE ZEST C/ SARL HOTEL DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD

avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [K] [W] [P] [O] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] (Morbihan) [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel PEIGNARD

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau