Par lettre recommandée du 8 octobre 2015, la SARL TXOMIN a répondu qu'elle se maintiendrait dans les lieux en vertu de son titre d'occupation pérenne.

Mairie de Le Pellerin — Caractère communicable, à un administré, d'une déclaration préalable de travaux, sachant qu'elle n'a pas été instruite en raison de son retrait par le pétitionnaire, quelques jours

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière pérenne

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par grade, durée d'ancienneté et type de poste, pérenne

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme [I] au sein du centre hospitalier [B] Perrens

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

assisté de Me Johann LISSOWSKI de la SELEURL LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067, Madame [O] [FB] [SH] épouse [Z], représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Le 27 mai 2019, la commune du Pellerin a exercé son droit de visite. Par une décision du 25 juin 2019, le maire du Pellerin a préempté cet immeuble pour une somme de 24 000 euros. M.

* * * L'association LES PELERINS DE [1] sollicite la confirmation du jugement entrepris.

CSC FAMILY HOLDING Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Christophe A... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Yan B...

de tout document concernant le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation engendrés par son séjour passé entre les mois de juillet 2012 et juillet 2013, au sein du centre hospitalier Charles Perrens

, avoués à la Cour SA LE GRAND CORONA prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 3 Place de l'Alma 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Assurances Mutuelles, en leur qualité d'assureur dommages-ouvrage, de lui proposer une indemnité dont le montant sera fixé en s'appuyant sur une solution technique permettant la réparation efficace et pérenne

Ils soutiennent que : -l'absence d'examens complémentaires et le fait de ne pas avoir adressé Mme B à un urologue à compter de décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS NESTLE WATERS FRANCE prise

COMMUNE DE [Localité 1], représentée par Me Sandrina GASPAR FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G480 Intimés : Monsieur [I] [J], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN