Codes de loi français

Article 3

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Conduire une pelle hydraulique ; 2. Conduire une chargeuse pelleteuse ; 3.

Article ANNEXE II

Méthode de mesure des bruits aériens émis par les pelles hydrauliques les pelles à câbles, les bouteurs, les chargeuses et les chargeuses-pelleteuses au poste de conduite

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article Annexe

hydraulique, chargeuse pelleteuse).

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée deux ans à compter du 13 octobre 2019 au niveau 3 du cadre national des

Article Annexe II : Tableau n° 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

(sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse

Article Annexe art. 5

Le marché international des tourteaux de soja cuit a pour base le soja cuit (farine ou pellets) de toutes origines agréé par le comité technique : De qualité saine, loyale et marchande ; Contenant un minimum de 48 p. 100 de protéines et de graines ;

Article 4

régions qui sont désignées par arrêté du ministre du travail, après avis du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture : 1° La préparation des crins ; 2° Le délainage et le lavage, le triage des laines ; 3° La mégisserie, la tannerie, la pelleterie

Article Annexe 4

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21 Conducteur de bouteur et de chargeuse ; Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ; Conducteur

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26

Commerces de fourrures et de pelleteries. Officines pharmaceutiques et dépôts des grossistes répartiteurs. Casinos et cercles de jeux. Sociétés de transport de fonds, de transport de produits explosifs (siège social, succursales, véhicules).

Article ANNEXE IV

Certificat de conformité CEE d'un engin de terrassement Je soussigné (nom et prénoms) atteste que la pelle hydraulique, la pelle à câbles, le bouteur, la chargeuse, la chargeuse-pelleteuse (1) : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4.

Article CH 3

Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “ densifiées ” ou “ compressées ” produites à partir de sciures et copeaux …) ou du charbon.

Article 1

industries du bois, les industries chimiques, les industries des pierres et terres à feu, les industries du caoutchouc, papier, carton, les industries du livre, les industries textiles, les industries du vêtement, les industries des cuirs et peaux, pelleteries

LEGIARTI000024929071

2306.30.00 Colza 2306.41.00 2306.49.00 Noix de coco ou coprah 2306.50.00 Salseed 2306.90.90 Autres 2306.90 Sous-produits de transformation Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets

Article ANNEXE I

Chargeuse-pelleteuse. La chargeuse-pelleteuse doit être équipée de l'équipement rétro pelle et du godet prévus par le constructeur.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

(y compris hachées), frais ou réfrigérés ; -10.20.12 : Foies et œufs de poissons, frais ou réfrigérés ; -10.20.21 : Filets de poissons séchés, salés mais non fumés ; -10.20.22 : Foies et œufs de poissons séchés, salés ou fumés, farines, poudres et pellets

Article 1

Groupe X : métiers du vêtement Classes : Haute couture féminine ; Mode ; Maîtres tailleurs ; Pelleterie et fourrures confectionnées ; Lingerie, corsets, soutiens-gorge ; Prêt-à-porter.

Article TABLEAU A

Pelleteries et fourrures (Marchand de) en gros. - S'il tire habituellement des pelleteries de l'étranger, ou s'il en envoie. Pendules et bronzes (Marchand de) en gros. Pierres fines (Marchand de). Planches (Marchand de) en gros.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Pelleteries (ateliers de). Mouillage des peaux. Tanneries. Salage des cuirs frais, dessalage des cuirs, levage des pelains et des premières cuves de basserie. Toiles cirées (fabrication de). Service des séchoirs et étuves.