PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

[H] [T], né le [Date naissance 1] 1989, a subi une fracture du tibia et du péroné, à la suite d'un choc avec un joueur de l'équipe adverse, M.

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations municipales suivantes : 1) celles concernant l'installation du cirque X, sur la pelouse

courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Rennes Métropole à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières

FONCIA SOGI PELLETIER [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aurélia PUECH

d’entreprises, conventions d’occupation des entreprises hébergées et autres ; 5) la ou les conventions relatives à l’acquisition et à l’exploitation des immeubles accueillant les pépinières et hôtels

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

de l'ASSOCIATION JEANMONOD - PELON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 Madame [O], [B] [P] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée à l'audience par Me Adrien PELON de l'ASSOCIATION

LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 Entreprise MAÎTRE [G] [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

17] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [C], intervenant volontaire

ATHENA prise en la personne de Me [H] [B], mandataire judiciaire de la société ACHETER-LOUER.FR ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

ET VILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Sylvie PELOIS

à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Rémy DORANGE

Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE SELARL DUCROS BOURDENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvie PELOIS

GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.