Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f74
21 février 2002
21 février 2002
LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb9
21 février 2002
21 février 2002
LAGOURGUE, avoué Assisté de Maître Mireille FAMCHON, avocat à la Cour (R 1281) qui a déposé son dossier INTIME : Le Cabinet PETTMAN SMITH sollicitors dont le siège social est 79 Knightsbridge
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d99c25a97f0381f4e31
11 décembre 2014
11 décembre 2014
] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (GABON) Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B718 Assisté de Me Dominique PIWNICA substitué à l'audience par Me Paula PELTZMAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a083
5 décembre 2007
5 décembre 2007
A LA VIE, une expertise a été confiée à Mrs PELTAN et CARRIERE, qui ont déposé leur rapport le 26 Décembre 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b4
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Mrs PELTAN et CARRIERE ne pouvait être frappé d'appel indépendamment du jugement au fond, s'agissant d'un jugement avant dire-droit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEKLEBER [Adresse 33] [Localité 50] représentée et assistée de Me Paula PELTZMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officielle