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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fdb08feec687b9d4f4a0720

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

concerne également un voisin qui l'observerait de l'appartement en face de son domicile, qu'il présente également un délire mégalomaniaque, que le discours est désorganisé sur le plan du cours de la pensée

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8d5cdc6046d478a5a3d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ils veulent pas mes idées, je pense que les femmes doivent nous apprendre à vivre pour le bonheur, la paix et l'amour. Je pense que c'est les femmes qui doivent gouverner et diriger le monde.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311becdc6046d47a758f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le cours de la pensée était accéléré et diffluent, son contenu n'était pas délirant mais les troubles du jugement étaient perçus au travers d'un discours inadapté, d'une attitude désinhibée, et d'un propos

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ec3cdc6046d47a1bbb7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A notre niveau nou ne pensons pas que la demande soit irrégulière, Monsieur a pu exercer tous ces droits, la preuve Monsieur a pu faire appel, et sera présenté en fin de matinée au Tribunal Administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La deuxieme fois c'est pour la gifle, je demande d'annuler ce jugement j'étais inconscient, je pense au ramadan, je pense à la fin de la mesure.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc2bbd03a05db9650d3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SUEZ EAU FRANCE Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Camille PONZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef179dcdc6046d47af98c7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Comme il lui avait été laissé pensé qu'il pourrait être publié par cette dernière, il s'est énervé lorsqu'on lui a signifié un refus et il n'aurait pas dû le faire. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il les avaient vus d'une fenêtre et n'étant pas dupe de leurs déguisements, avait pensé qu'ils venaient de la part de protagonistes du dossier d'escroquerie pour le menacer ou l'agresser.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113517cdc6046d47a5ed37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

eu peur d'un homme alors qu'il était dehors pendant la nuit, il a fui près d'un lac, puis il a douté de ses parents, croyant que ces derniers avaient voulu attenter à sa sécurité, mais maintenant il pense

Source officielle
CA

Premier président

6a192b81cdc6046d47548929

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

avec un trouble majeur du cours de la pensée qui de fait était rapidement perçue comme hermétique, avec des propos abscons ; qu'il avait de grandes difficultés à partager le récit de son parcours de vie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96f5cdc6046d47653f40

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'examen de ce jour: Le patient est calme sur le plan comportemental, le contact est froid, distant, le discours est cohérent, sans trouble formel de la pensée objectivé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a3bcdc6046d47a11e02

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

greffe de la cour le 2 mai 2026 à 11h22, aux termes duquel il sollicite l'annulation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en en soutenant les éléments suivants : -l'absence d'éléments laissant penser

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'avis motivé établi par le Dr [W] indiquait que les troubles présentés par le patient était loin d'être stabilisés, que malgré la sédation sa pensée restait très désorganisée avec éléments maniaques et

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CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a6

Appel

1 août 2014

1 août 2014

PESSO, assistée de G. GAMBA Nous, C.

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CA

2ème chambre civile - HSC

6a113a77cdc6046d47a69963

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a compris que le corps médical ne pensait pas comme lui, n'était pas contre sa pensée et considérait important le fait qu'il ait un traitement.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792ccdc6046d4703b8ef

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] s'est présenté en personne et a indiqué avoir eu un courrier lui demandant des pièces et observations et avoir pensé qu'il devait faire appel devant le tribunal.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e4f

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

En l'espèce, aucun élément ne peut sérieusement laisser penser que tel était le cas lors de l'entretien ayant eu lieu le 26 avril 1999 entre Bernard Y... et Bertrand Z...

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CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d7aacdc6046d47d8cfa5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'entrée, patient présente une excitation psychomotrice, trouble (...) du contenu de la pensée, logorrhée, délirante à thématique persécutive et de grandeur, l'humeur est exaltée avec irritabilité, le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Il persiste une désorganisation de la pensée, un relâchement des associations, un vécu de persécution et d'injustice.

Source officielle