PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S.

A cette fin, elle s'est mise en relation avec la société Foncière Gassin-Peretti (la société FGP) exerçant, notamment, l'activité d'agent immobilier.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/02802 Copies exécutoires délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI la SELARL [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes

Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 447/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET, SCP BOITEAU PEDROLETTI

Lors de l'assemblée générale du 8 juillet 2016, la SARL Pacull Immobilier a été élue présidente de l'Union Syndicale [Adresse 1], succédant ainsi à la SAS Foncia Sogi Pelletier Aktys.

09 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Jugement rendu le 18 Décembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2021F00639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00224 Copies exécutoires délivrées à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Mélina PEDROLETTI

: PC 45 - DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Italie) (99) de nationalité [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI

PERINETTI, Conseiller, assisté de MME SOUBRANE, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

La société TRANSPORTS PERONNET a fait assigner la société DELACOURT et SUCHET devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne pour obtenir le paiement d'une somme principale de 22 064,53 €.

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Monique TARDY Me Mélina PEDROLETTI

(LA PERONETTE), un terrain à [Localité 1] pour 70 ans.

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00696 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Mélina PEDROLETTI

siège social est : 22 boulevard Saint Denis - 75010 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI

la cour : Ordonnance rendue le 01 Août 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/01693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI

26 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/1379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI