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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

680c6be28eda960fba78b30b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Natacha BARBE, Vu la déclaration d'appel en date du 24 décembre 2024 déposée par Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3d3

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEES : Société SAS [10] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 6] assistée de Me Jacques PEROTTO

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f53009f81000890dc4d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP DEDIEU PEROTTO

Source officielle
CA

1re chambre civile

6438f24aa942a604f5e93425

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par courrier du 31 mars 2018, il a été mis fin aux missions de la société Perrot & Guingand Conseil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2de2a920053f0d7e06

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

PERROT emploie plus de onze personnes.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6986d619cdc6046d4751ad51

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

HEBERT DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Me Alessandro PEROTTO Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d12

Appel

5 février 2002

5 février 2002

PERROT. Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 04 Juillet 2001.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 238 Rôle N° RG 24/07822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDR SARL FRANCOIS PERROT INVESTISSEMENT Société SSCV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d9

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 octobre 2015, la société BÂTIR a acquis auprès de la société PERROT VÉHICULES INDUSTRIELS (PERROT), moyennant le prix de 43.800 euros un utilitaire IVECO d'occasion ayant 227.400

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

NANCYc/S.A

6710aa5cbe64d7e510245056

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 21 juin 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire d'EPINAL ; Vu l'appel interjeté par l' URSSAF DE LORRAINE, représentée par Maître Adrien PERROT

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01903_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Perrot une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perrot renonce à percevoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

NANCYc/S.A

6791de5c93ef93c421386b3f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

29 décembre 2022 par le pôle social du Tribunal judiciaire de NANCY ; Vu l'appel interjeté par L'[3] agissant en la personne de son directeur régional en exercice, représentée par Maître Adrien PERROT

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e90fcdc6046d470cf5f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07121bc19e7640ea3d49

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GROUPE PERROT venant aux droits de la société PERROT PNEUS [Localité 18] à la suite d'une transmission universelle de patrimoine - RCS [Localité 12] n° 812 971 844 - ZI de Courtine, [Adresse 7] S.A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01331_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f97ec3328fa00087a2618

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY Monsieur [J] [H] [Adresse 6] non cité à l'incident Madame [L] [I] [Adresse 5] représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2677c1ccb0008628e5f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD, représentée par Me Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 - N° du dossier 22.07154 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Agnès PEROT de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a7e

Appel

3 mars 2003

3 mars 2003

à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre

63e3500e500dc805de37d3a2

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ariege APPELANTE Association ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

que les diverses pertes financières subies cette année-là ont été évaluées en pertes réelles, - perte des BIC de [K] [F] : delta entre les BIC annuels moyens déclarés entre 2009 et 2012 et le déficit

Source officielle

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