PELLEPORT" par jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 17 août 1981.

Groupe, -donna acte à Maître F..., liquidateur de la société Perrenot-Groupe de ce qu'il va reprendre la procédure en nullité de la cession litigieuse engagée initialement par la société Perrenot Groupe

- Y ajoutant, condamne la société Perrenot à payer à [S] [V] la somme de 12.864 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L 8223-1 du code du travail.

[I] la somme de 1'500'€ en application de l'article 700 du code de procédure civile'; ''débouté la société Perrenot Brignoles de sa demande reconventionnelle'; ''condamné la société Perrenot Brignoles

La société Perrenot Hersand fait valoir que M.

[M] est transféré à la société Perrenot Toulouse. Le 15 février 2016, la société Perrenot Toulouse notifie un avertissement à M. [M]. Le 19 avril 2016, la société Perrenot Toulouse convoque M.

La SAS PERRENOT BETON devra supporter les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Le véhicule a été remorqué le jour même par la SAS Perenon dans les locaux de la SARL Garages poids lourds SARL Perenon (ci-après la SARL Perenon).

[J] [P] à la Sas Perrenot Le Calvez Montauban.

Perrenot Savoie SAS.

d'appel du 26 Mai 2012 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle ROUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : LA SAS PERRENOT

Le 10 juillet 2016, le véhicule est tombé en panne et a été immobilisé auprès du garage Pereon situé à [Localité 9].

L'ensemble des documents relatifs à ce marché revêtent dès lors un caractère préparatoire qu'ils ne perdront qu'à la signature de ce dernier.

La commission vous informe par ailleurs qu'après l'intervention de cette décision ou votre renoncement à la prendre, les documents sollicités perdront leur caractère préparatoire et constitueront, dès

état C3 N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF42 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GIACOMINI Me Déborah PERCONTE

le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [A] [K] 2, chemin de Pelleport

[R], après avoir exercé en indépendant jusqu'au 29/02/2012, a été embauché le 01/03/2012 par la SAS Perrenot Distri Bike en qualité de responsable homologation d'engins motorisés.

APPELANTE : SCI PARADIGME représentée par ses dirigeants légaux Le Bois 69460 LE PERREON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au