SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 2024 (R.G. n°23/00035) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX

[G] devant le tribunal judiciaire de Périgueux afin d'obtenir principalement la résolution de cette vente sur le fondement de la garantie des vices cachés.

AU FOND Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2018 (R.G. [...]) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

[M] né le 28 Septembre 1951 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

Par jugement du 10 octobre 2022, le tribunal judiciaire de Périgueux a prorogé le délai de clôture de la procédure de vingt-quatre mois.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2018 (R.G. n°51-17-5) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PERIGUEUX, suivant

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2024 (R.G. n°23/00273) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

DA [Localité 1] - DOS REIS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 21 MAI 2026 N° : 113 - 26 N° RG 25/03335 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ45 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

par le Cour d'Appel de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 14/02570) suivant assignations en tierce opposition en date du 17 mai 2018, et jugement rendu le 25 mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

Par acte du 9 janvier 2025, la SARL [M] Laboratoire Dentaire a assigné la SAS AG 31 Poterie devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux fins de voir prononcer la mainlevée de cette saisie.

AU FOND Grosse délivrée le : 28 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2024 (R.G. 2022.1540) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

[Q] devant le tribunal judiciaire de Périgueux, pour notamment obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 106 000 euros, correspondant au montant de la clause pénale contractuelle.

Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 18 décembre 2025 (R.G. 2025.4036) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX

assisté et représenté par Me Roxane LAFERRERE substituant Me Jérôme ATHANAZE de la SELARL ATHANAZE JEROME, avocats au barreau de PERIGUEUX, INTIMÉE : SAS Flunch prise en la personne

Suivant acte d'huissier en date du 16 février 2021, la SCI des [Localité 3] a fait assigner la SAS INTERSPRAY devant le tribunal judiciaire de Périgueux.

En mai 1975, il a rejoint le Centre de Périgueux dans le cadre d'une mutation pour convenances personnelles à classement égal. M.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX