SUR CE LA COUR Considérant que, selon l'acte sous seing privé du 4 décembre 1999 conclu au profit des époux X..., la SCP Grouas-Perinelli-Saint Paul, devenue la SCP Perinelli-Saint Paul-Arfeuillère

Y...et les époux D..., par acte du 24 mai 2005, ont assigné la SCP PERINELLI SAINT-PAUL ARFEUILLERE, successeur de la SCP F...PERINELLI SAINT-PAUL, devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins

Par suite, les conclusions de la SELARL Pharmacie Thiebaut Perdreau tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Y... en suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie en décembre 2008 à la clinique du Pré au Mans étaient une rééducation périnéale ; - les soins apportés à M.

PERINETTI, Conseiller, assisté de MME SOUBRANE, Greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

Le docteur [J] écrit : La symptomatologie pouvait être en faveur d'une névralgie périnéale par conflit du nerf pudendal puisque les critères de [Localité 5] étaient réunis.

Or, la société Périnet Marquet ne justifie pas avoir adressé lesdites factures à la société Ribeiro-Martins.

SDT C/ Nadine PERSEAU ...

En premier lieu, l'affirmation de l'expert selon laquelle la déchirure périnéale complète était sans doute liée à un manque de précaution dans la protection périnéale ne repose sur la démonstration d'aucun

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Claire Perinaud, avocate de M.

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

APAJH-APT'AS EN QUALITE DE TUTEUR DE MME NADINE A... ... 17011 LA ROCHELLE CEDEX 1 Représentant : Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Me PERRINEAU

A D et Mme B C, représentés par Me Perrineau, demandent à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

A..., représenté par Me Perrineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101547 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 33009 15 K0066 MO3 délivré le 18 novembre 2021 par le maire de la commune d'Arcachon aux sociétés SCCV Peyneau

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

PERINETTI, Conseiller de la mise en état, Constatons le désistement d'appel de la S.A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit de Me Périnaud, conseil de M.