Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1) par consultation, leurs documents d'identité angolais dénommés « cédula pessoal

* * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 24 juin 2020 qui a : - débouté la société Peniel Diego Music de sa demande de sursis à statuer, -condamné la société Peniel Diego

La Sarl Pernelle Real Estate (Pernelle) et la société de droit américain Heddy & Company (Heddy) ont signé le 14 août 2013 un contrat de partenariat ('letter of agreement') dans le cadre de recherches

[F] [A], la société New Light International et la société Pentec aux dépens. M.[F] [A], la société New Light International et la société Pentec ont interjeté appel de cette décision.

, avoué à la Cour assistée de Me L'HELIAS-SUPIOT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Patrick X... ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA DDF PERTEC

HARAS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien AYOUN Me Agathe PESTEL DEBORD Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Octobre 2024

RESIDENCE PERNELLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédéric AMSELLEM

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

Monsieur [L] [J] né le 11 Mars 1955 à SAÏGON (SUD VIETNAM), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume BUY de la SCP BBLM AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Agathe PESTEL

accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises dans la mission du liquidateur ; Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-Il al 6 du code de commerce, désigne la SCP Pestel-Debord

BATIROC CI MARTIN, SA DDF PERTEC Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 01 Mars 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise PETEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

représenté PARTIE INTERVENANTE : Madame la PROCUREURE GENERALE avisée et non représentée DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Juillet 2023 devant Madame Françoise PETEL

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise DEMORY-PETEL

directeur général Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Françoise PETEL

représentant légal Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Françoise PETEL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Gwenael KEROMES, Présidente Rapporteur, et Madame Françoise PETEL