Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Périgny

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

La requête a été communiquée à la commune de Périgny-sur-Yerres qui n'a pas produit d'observations. Un mémoire a été produit par Mme et M.

refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne des Touches-de-Périgny

par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking de X à Perrigny-lès-Dijon

débats de l'audience publique du 24 Mars 2026 : Faisant grief à la société Prodaf de ne pas avoir correctement exécuté les travaux qui lui avaient été confiés dans leur maison sise [Adresse 3], à Perigny-sur-Yerres

B, annulé ce jugement et l'arrêté du 26 mai 2016 du maire de Perrignier.

La SCA de La Perrigne ne produit aucune pièce et ne fournit aucune explication concrète au soutien de son affirmation selon laquelle l'absence prolongée de M.

civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2EH ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [V], [Y], [I] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Marion DEJEAN PELIGRY

5ème Chambre ARRÊT N°-05 N° RG 19/06070 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QDC3 SARL TRANSPORTS PEIGNE C/ M.

PACA, demeurant [Adresse 1] Avisé, non représenté INTIMÉS : Monsieur [U] [H] [S] né le 01 Février 1993 à [Localité 4] (CAMEROUN) (99) Comparant en personne, Assisté de Maître Bénédicte PEIGNE

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01579 AFFAIRE : Société PEIGNE C/ X...

[X] auprès d'une SAS RELAIS UTILITAIRES CHARENTE dont le siège social à l'époque était à BOURGES et qui avait un établissement à PERIGNY.

né le 21 Avril 1964 à DIJON (21) demeurant : ... 21160 PERRIGNY LES DIJON Madame Isabelle Y...

C'est dans ces circonstances que Madame X...devait saisir le Conseil de Prud'hommes de DREUX aux fins de voir condamner Madame Z...exerçant sous l'enseigne " Le Peigne de Poche ", à lui payer la somme

.-17180 PERIGNY Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...

de Malmerpasch, Filature de laine peignée d'Erstein et F.