noce de Mme [K] [M], est décédé à [Adresse 14] le [Date décès 5] 1993 laissant pour lui succéder ses deux filles, [W] [D] et [X] [D] épouse [U] et, par représentation de sa fille [L], prédécédée, son petit-fils

En premier lieu, l'offre de vente de la société Le Petit Moigny n'est pas précise.

laissant pour habiles à lui succéder : Monsieur [W] [K], son fils, héritier réservataire Madame [E] [D], sa fille, héritière réservataire, Monsieur [I] [D], Madame [F] [D], Monsieur [R] [D], ses petits

Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

LA PETITE AUBERGE C/ S.E.L.A.R.L.

CONSEIL, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE [Y] [L], divorcé de [Z] [C], est décédé le [Date décès 2] 1993, laissant pour lui succéder sa fille, Mme [U] [L] épouse [O], et son petit

Petit [V] Location et la S.A.

civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF6Y Affaire : Jugement du tribunal de commerce de Rouen en date du 22 décembre 2025 SAS LA PETITE

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [G] [C] épouse [S] Représentant : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

sur les panneaux d'affichage communaux de la délibération n° 89-176-6 du 31 mai 1989 du conseil municipal d'Orly relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

communication d'une copie du recueil des actes administratifs portant publication de la délibération du conseil municipal relative à l'affiliation de la commune au centre interdépartemental de gestion de la petite

- Voir condamner la SARL La Petite Agence aux entiers dépens CONDAMNER M.