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9 résultats pour « Petroussenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f05

Appel

18 février 2016

18 février 2016

né le 8 octobre 1952 à Talence (Gironde) ... 75015 Paris représenté par Me Sophie PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049 substitué par Me Mélanie LE CORRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01024_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

F C, représenté par Me Petroussenko, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1921457 du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

695e15a875782d5f060d9612

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

attaquée : n° f24/09174 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 mars 2025 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sophie PETROUSSENKO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02403_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, la société Neko Ramen, représentée par Me Petroussenko, demande à la cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02404_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, la société Neko Ramen, représentée par Me Petroussenko, demande à la cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6037372316fb0a11f5ff2ce1

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 substitué par Me Agnès PARENT INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91756

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-Section industrie, chambre 2- RG no F 11/ 03098 APPELANT Monsieur Lounes X... ... 93100 MONTREUIL comparant en personne, Assisté de Me Sophie PETROUSSENKO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d33070d46c7f95e826dc

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Localité 8] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : A 270 INTIME Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f2

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/15016 APPELANT 1o - Monsieur Alain Gilles X... ... 75016 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sophie PETROUSSENKO

Source officielle

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