courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'engagement d'ICF Habitat La Sablière concernant la pérennité

Mme [U] [H] de sa demande reconventionnelle en paiement, - débouté L'EURL Peyrent-[M] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné l'EURL Peyrent-[M] à verser à Mme [U] [H]: En réparation de son

Il a retenu 3 désordres à ce titre : Les infiltrations d'eau de pluie par la toiture, Le stabilité, solidité et pérennité des mobil-homes, L'absence de fondation pour les ouvrages béton et de drainage

de Sault, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granes, Gueytes et Labastide, Joucou, La Fajolle, Le Bousquet, Le Clat, Mazuby, Marsa, Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision n° 2020-01 du

Les parties ont comparu à l'audience Madame [I] [D] assistée de son conseil, l'association INSTITUT HELIO MARIN Du Docteur PEYRET [1] était représentée par son conseil.

Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac, La Cassaigne, La Courtète, Orsans, Pech-Luna et Peyrefitte-sur-l'Hers

[Y] fait valoir que l'interdiction de gérer aurait pour conséquence de provoquer la mise en place d'une procédure de sauvegarde pour l'ensemble de ses sociétés et ainsi de mettre en péril leur pérennité

concurrence de près de 8 000 euros et un préjudice conséquent pouvant aussi découler tant de la perte d'aides européennes à la politique agricole commune que des pertes d'exploitation fragilisant ainsi la pérennité

Nous devons absolument assainir la situation si nous voulons sauvegarder la pérennité de notre association.

Nous devons absolument assainir la situation si nous voulons sauvegarder la pérennité de notre association.

Nous devons absolument assainir la situation si nous voulons sauvegarder la pérennité de notre association.

aucunement compromise ; - l'opération de regroupement a permis à la SELARL Pharmacie A de supprimer toute concurrence économique proche, ce qui ne saurait correspondre à une volonté de maintenir la pérennité

PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentant : Me Bernard PEYRET

prononcé pour motif économique et soutient qu'en raison de la persistance de ces difficultés le maintien de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement entrepris serait de nature à mettre en péril la pérennité

Nous devons absolument assainir la situation si nous voulons sauvegarder la pérennité de notre association.

Il conteste que la demande relative au chantier PEYRET constitue une demande nouvelle, qui serait irrecevable en appel, dès lors que la somme globale demandée correspond à celle figurant dans l'assignation

tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Ardèche du 21 décembre 2018 établissant des servitudes de passage et d'aménagement pour assurer la continuité et la pérennité