(LA PERONETTE), un terrain à [Localité 1] pour 70 ans.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 13/07106 SAS PERONNET DISTRIBUTION C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE

CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.

Cette dernière a aussi été condamnée à indemniser les sociétés A... et Péronnet de leurs frais irrépétibles de procédure.

Dans le cours de cette suspension, le contrat de travail a été transféré à la SAS PERONNET DISTRIBUTION.

A la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de le SA Transports Peronnet en 2008, le tribunal de commerce a autorisé la cession de son activité à la SAS Peronnet Distribution

Par requête déposée au greffe de la cour le 03/01/2002, Philippe GESTIN PERONNET expose que dans un jugement du 23/10/1998 le tribunal de grande instance de CAHORS a jugé que la société LA GOURDONNAISE

FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora PÉRONNET

RCS [Localité 11] n° 813 870 375 - [Adresse 2] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Typhanie DE PEYRONNET

Or, la société Périnet Marquet ne justifie pas avoir adressé lesdites factures à la société Ribeiro-Martins.

déclaration d'appel en date du 04 juin 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Z] [B] né le 20 Mai 1963 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Martin PEYRONNET

Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET

Mme [U] [H] de sa demande reconventionnelle en paiement, - débouté L'EURL Peyrent-[M] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné l'EURL Peyrent-[M] à verser à Mme [U] [H]: En réparation de son

(59) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [H], [A] [P] né le 30 Avril 1985 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Martin PEYRONNET

S.I.I.D C/ Entreprise [R] [T] Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

D... aux frais de la société Pernet Diffusion.

PERONNET INDUSTRIE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 25] [Localité 91] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pia MARTIN CHABRAT,

S.I.I.D C/ Entreprise [X] [T] Société HDI GLOBAL SE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE