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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a3
24 septembre 2002
24 septembre 2002
E - 92210 SAINT CLOUD jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître PFAUDLER, avocat à la Cour (C 1635) Z... A...
Source officielle1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353de
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La société Pfausser Franck Trucks a constitué avocat le 19 avril 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638739947dd77ae6de0257
30 septembre 2010
30 septembre 2010
NATURE ET DECOUVERTES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine PFAUDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1635 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
25 juin 2010
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Christine PFAUDLER
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f0
25 mai 2016
25 mai 2016
personne de son représentant légal Les Quadrants 3, avenue du Centre 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Christine PFAUDLER
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
63bd0ef50ab73d7c90739f53
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu le recours formé par : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068, substituée à l'audience par Me Christine PFAUDLER
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8503e
13 juin 2000
13 juin 2000
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PFUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON 1ERE CHAMBRE - SECTION 2 ARRET DU 13 JUIN 2000 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 99/01730 APPELANTE: Société X...
Source officielleJurid. Premier Président
650d30f171dfcd831820117d
29 août 2023
29 août 2023
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06658 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDL Appel contre une
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
plan d'approvisionnement de l'établissement à 650 000 tonnes par an et interdit, à compter du 1er janvier 2023, tout approvisionnement en huile de palme et en résidus du raffinage de l'huile de palme (PFAD
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c0967b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Christine PFAUDLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cbaccdc6046d47f47418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, toque : D0950 DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.S. [8] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine PFAUDLER
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2677
29 avril 2025
29 avril 2025
29/04/2025 ARRÊT N°2025/165 N° RG 22/04397 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFAU FCC/ND Décision déférée du 06 Décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 21/01356
Source officielle