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725 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N], appelante, représentée par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme [E] [V] [D],

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a152b89cdc6046d47f26da1

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

LE PREFET DU BAS-RHIN , intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b24cdc6046d47a15616

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[P], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [N] et Mme [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b81cdc6046d47f26cf9

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Nino DANELIA et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b9ccdc6046d47f26eeb

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [Y] [Q] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d57fcdc6046d47314d76

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [V] [E] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [X], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Q] [N] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [Y] [F] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[I] DE LA [K], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [L

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision; Me [Y] [A] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [N][B], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [M] [E] et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [O] et M

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CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[L], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présentlors du prononcé de la décision Me [O] [I] et M.

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CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[I], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [C] [R] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b7ecdc6046d47f26ce6

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

LE PREFET DU DOUBS, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Yasmine

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CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision;

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CA

Rétention Administrative

6a17d574cdc6046d47314ca0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [G] [U] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d576cdc6046d47314cb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Z] et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d585cdc6046d47314dde

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [C], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [W] [T] et M

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