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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c1118d0ccf000877e796
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du dossier 22.00066 INTIMES [X] [D] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 219293 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87497
16 septembre 2004
16 septembre 2004
CALLONNEC, avoués assistée de Me Lo'k CHAPEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Yves A... 6 rue Victor Surel 29600 MORLAIX représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Philippe
Source officielleRéférés Civils
64af9902049d5c05db1731f4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [J], munie d'un pouvoir ET : Madame [H] [L] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b864
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTRE : Société MACIF [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE
Source officielleChambre A - Civile
660e43050740db0008fa9239
2 avril 2024
2 avril 2024
MACIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocat postulant au barreau D'ANGERS et par Me Philippe ARION, avocat plaidant au barreau de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600444
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentée par Mme [V] [S], en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [9] venant aux droits de la société SAS [9] venant elle-même aux droits de la SAS [17] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
5fca58b0a78bbc2c9fcf84be
18 novembre 2020
18 novembre 2020
[R] [O] à payer au docteur [E] [B] une somme de 5000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre en tous les dépens de 1ère instance et d'appel, et accorder à Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
6710aa6dbe64d7e510245160
16 octobre 2024
16 octobre 2024
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9615
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau du HAVRE substituée par Me Olivia POUCHEPARAJ, avocat au barreau de PARIS ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245194
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe ARION, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Rémi HUBERT substituant Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200244 et par Me Philippe
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f425369
17 mars 2016
17 mars 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22762 Représentant : Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a4bbd03a05db965457
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis TELLIER, avocat au barreau de SAINT-MALO EMIM - REGIME SOCIAL DES MARINS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame [B] PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca625a7eeb384a40cafc1e
4 novembre 2020
4 novembre 2020
comparante en personne, assistée de Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
APPELANT ET INTIME -ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-ENIM- ayant son siège social 3 Place de Fontenoy-75007 PARIS représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP Ince & Co France, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Olivia POUCHEPARAJ, avocat au barreau de PARIS L'[8] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711105
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'assurance MACIF N° SIRET : 781 452 511 [Adresse 3] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG, assisté de Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d47dea39e5828d86be2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-BRIEUC **** APPELANTE : Société GAZOCEAN, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
A..., demeurant 2 rue du Crochais - 61320 CARROUGES Partie civile, appelant, comparant Assisté de Maître ARION Philippe, avocat au barreau de RENNES, B... C...
Source officiellePage 1 sur 11