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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fde6a4dab8017431fdd94d6
19 juin 2018
19 juin 2018
Représenté et plaidant par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 SELAFA C...-Z...-A....
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d392
1 avril 2010
1 avril 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : Encadrement No RG : 01/16054 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 Maître [M] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe BERN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0984 SELARL JTBB AVOCATS [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c2715d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5] Représenté par Me Nicolas CASSART de l'ASSOCIATION FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1507 INTIMES : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
27 juin 2013
avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [X] [L] veuve [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a7c
25 avril 2017
25 avril 2017
13799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12168 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
62c7c9a0cb8dca058e3e7955
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1] [Adresse 1] N° SIRET : 440 048 882 INTERVENANTE VOLONTAIRE suivant conclusions du 14/09/2020 Représentées par la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
16 février 2017
-Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-14-000727 APPELANT Monsieur [I] [R] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd60
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Localité 5] représentés par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 193832 Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
671894a4d8ceca1cd701912a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
V-B7F-CEFR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 20/01985 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f6
19 décembre 2012
19 décembre 2012
poursuites et diligences de son gérant Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, postulant assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654f9f40b42a26419df2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDEURS DANS LE RG N°24/13007 Monsieur [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [15] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb1
2 avril 2024
2 avril 2024
Localité 6] représentés par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 204016 Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910d
26 juin 2020
26 juin 2020
CENTRE DENTAIRE [11] [Adresse 1] [Localité 7], représenté par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0909 Maître [Z] [M] [D] [Adresse 4] [Localité 5], représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc74ca941a4bc9f910c
26 juin 2020
26 juin 2020
] (intervenant forcé) [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0909 Maître [V] [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5], représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc84ca941a4bc9f910e
26 juin 2020
26 juin 2020
NORD [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6], représenté par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0909 Maître [W] [V] [U] [Adresse 5] [Localité 6], représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd90bc84ca941a4bc9f910f
26 juin 2020
26 juin 2020
DENTAIRE NORD MAGENTA [Adresse 1] [Localité 7], représenté par Me Cédric POISVERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0909 Maître [T] [G] [V] [Adresse 4] [Localité 6], représenté par Me Philippe
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
reperésenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 183822 assisté de Me Philippe
Source officielleAvis
CADA:20162048
9 juin 2016
9 juin 2016
secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
BERNER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHASSANY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePage 1 sur 28