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Chambre sociale 4-6

662b4417fe25450008314e76

25 avril 2024

Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire opposant : [Y] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe

SIREN 439911082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

CABINET PHILIPPE BERRY

01/07/2026

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Ventes et cessions

MILESI, Cédric Jean-Philippe, BOSSEAUX, Justine, BERRY, Claire Françoise

SIREN 493798490Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Cession sous acte authentique en date du 30/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Roquerousse 83560 Artigues, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians, Adresse du nouveau propriétaire: 1730 Chemin des Magnes 83560 Rians

29/05/2026

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Créations

BERRY, Nathan, Philippe, Jacques

SIREN 931861967Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

14/08/2024

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Créations

JARDIN LOCAL, BERRY, Jean-Paul, Philippe

SIREN 928756634Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

21/05/2024

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Dépôts des comptes

CABINET PHILIPPE BERRY

SIREN 439911082Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/04/2024

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CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c4

Appel

3 juillet 2024

22 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gaston GONZALEZ Me Philippe

Source officielle

1re chambre 1re section

5fda2fbe78b643753ac409ee

17 septembre 2019

Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Julie GOURION, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 218570 Me Philippe

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a607

11 avril 2023

née le 24 Septembre 1995 à [Localité 1] demeurant Lieu-dit [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour postulant et Me Philippe

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02804_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

6 mai 2026

Localité 3] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Nathalie PEDELUCQ de la SELARL SELARL PEDELUCQ-BERNERY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour postulant et représenté à l'audience par Me Philippe

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

3 avril 2024

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F19/02380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Philippe

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5d

24 avril 2024

[I] [K] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Association FACE VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 79009674700015 Représentée par Me Philippe BERRY, avocat au barreau de PARIS

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

2 juillet 2024

nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 5] [Adresse 5] assistée de Me Julie GOURION-RICHARD, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 2221269 Me Philippe

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d5

25 avril 2024

2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00472 APPELANTE ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Avis

CADA:20162048

9 juin 2016

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges

Cour d'Appel

L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY

6253cd21bd3db21cbdd9257b

23 juin 2015

N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

18 octobre 2001

EN RETZ Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante Assistée de Maître GONET Philippe, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, ET : ADMINISTRATION DES IMPOTS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ce

18 juillet 2018

BOIS CHAUDS DU BERRY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [...]

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c1

23 mars 2006

VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT BERRY prise en la personne de son Président du Directoire, domicilié en cette qualité au siège, 84 avenue du X...

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a0

12 juin 2014

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Suivant devis accepté du 28 décembre 2005, Mme Sabine X... a confié à la société Berry Bois (la société Berry) la construction d'un chalet en bois pour un prix de 57 200

Chambre 1-8

6347abe829ffd2adfff4f1a4

12 octobre 2022

N° RG 22/00218 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSK [T] [W] C/ [R] [E] [M] divorcée [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Harou DOGO-BERY

4e chambre civile

679331d731df9338379d27dd

23 janvier 2025

[M] [T] [Adresse 2] Représentant : Me François xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau d'AVEYRON S.A.R.L.

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

19 mai 2016

C/ SCI LA PLACE JEAN DE BERRY TRAVAUX Grosse délivrée à Me M.

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

6 octobre 2020

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE