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4 résultats pour « Philippe BOUGEROL-RAMPALde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba83

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 17 Mars 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [W] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c67ca9bf2637903087d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- 36000 CHATEAUROUX représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c4

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me GENDRE Me BOUGEROL RAMPAL COPIES le à M.LAURILLAU Société DAS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 06/00005 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa97

Appel

21 février 2008

21 février 2008

BOUGEROL-RAMPAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la S.

Source officielle