La SARL TDB Gibbes a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

La SARL TDB Prod a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 décembre 2012.

La SARL TDB Holding a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL FJ Arts a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de Venelles le 8 juin 2010.

[I] [M] l'engagement de caution consenti au profit de la CEPAC, ' concernant M.

[D] [S], a ouvert un compte courant n°08008773775 dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC. Selon acte du 14 septembre 2015, M.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL FJ Cathédrale a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), le 14 juin 2011.

La CEPAC a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2022.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/

La SARL TDB Château Gombert a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 11 janvier 2013.

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL Le temps des tartines a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), le 6 avril 2012.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL AABP a ouvert deux comptes courants professionnels dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC).

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL Les Arts a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 5] le 27 novembre 2013 et un

N° RG 25/02445 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXQE C4 Copie : la SCP SEBBAR Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 20/00959 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC