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611 résultats pour « Philippe CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [O] [P] épouse [Z] née le 16 Mai 1986 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

.-87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-68008 LYON 08 Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES Madame Delphine Aline Y..., demeurant ...-69008 LYON CEDEX 08 Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90edb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e6

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91328

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

.-87700 AIXE SUR VIENNE Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3629f1d7564000872defa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f00

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

BONOCAS, demeurant 5, Rue de Meaux - RN 3 RD 129 - 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbd

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfcf354955cf78ced4a8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91322

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 décembre 2012 par le tribunal de grande instance de BRIVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91688

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c3

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Catherine X... veuve Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

D'EXPLOITATION AUTOROUTI ERE DE LARCHE SAINT PANTALEON représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège sis 6, Allée Evariste Galois-63000 CLERMONT FERRAND représenté par Me Philippe

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CA

Chambre sociale

697c6247cdc6046d47399393

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Alain Y..., de nationalité Française né le 26 Mai 1952 à NAVES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e47

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

SAS ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec7d5bbe450008b2ce84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES Madame [G] [M] [X] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e02f83c19fcf11bba1

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

SA PACIFICA MCS/JRP Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe CHABAUD et Me Christine DUMONT

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Journal officiel
Radiations

CHABAUD, Philippe

SIREN 412003360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

17/06/2021

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Créations

CHABAUD, Philippe

SIREN 412003360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2019

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Radiations

DAVID CHABAUD, CHABAUD, David, Jean, Pierre, Philippe

SIREN 840399174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/11/2018

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Créations

DAVID CHABAUD, CHABAUD, David, Jean, Pierre, Philippe

SIREN 840399174GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

27/06/2018

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