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2 229 résultats pour « Philippe Colin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef27

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

: Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d764

Appel

16 février 2011

16 février 2011

: Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63bd0ec00ab73d7c90739e20

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

la SARL "Le Collin's" aux entiers dépens de l'instance.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES substituant Me BECQUEVORT

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Cour d'Appel

EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e188

Appel

9 février 2010

9 février 2010

COLISEE PATRIMOINE S. A. R. L. RESIDENCE LES VIGNES S. A. R. L. CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acaa

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

1.EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Philippe X... et Corinne Y... ont régulièrement interjet appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2005 par le Tribunal d'Instance d Rennes qui les a condamnés

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8170cdc6046d478eb24a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COLLIER c/ [V] [N] S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09f

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement : Condamne Corinne et Philippe Y... aux dépens ".

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SAS CORIN ASSET MANAGEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Centre Commercial

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CA

1ère chambre civile A

615e0ceac25a97f0381f4b2d

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

fond du 11 avril 2013 RG : 10/03895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Juillet 2014 APPELANTE : SA COLINE

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad12

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

été d' avantager Philippe X... qui énonce avoir aussi " davantage investi dans ce bien " que sa compagne ajoutant qu' il a consenti un bail à Corinne Y... en août 1997.

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CA

Chambre 1-5

5fdbc63a702affa5444dd049

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par acte d'huissier du 29 mai 2012, Philippe B..., Estelle B... et Paul D... ont fait assigner Jeannine A... épouse X... et Corinne X... épouse Y... devant le tribunal de grande instance de Grasse aux

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CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93421

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 21 Juillet 1950 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Coline PLATON, avocat au barreau de

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Chambre 3-4

64f02d89db41fad9698799bf

Appel

23 août 2023

23 août 2023

PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a9

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Philippe C... et Francis Y..., débouté M. Philippe C... et la SARL Philippe C... de l'ensemble de leurs demandes, débouté M.

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Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68d

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Philippe Y...

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...

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Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded6

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 17 juin 2010 pour la société COLISEE PATRIMOINE.

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Cour d'Appel

E DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe Xc/Madame Corinne Y

6253ccf6bd3db21cbdd91dac

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

N DOSSIER N 14/ 00032 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe X... c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...

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