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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
d'Administration, domicilié en cette qualité au siège ... sis 14, Cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
DOUAI Assistée de Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Me [X] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ETA DANVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Les sociétés Daikin et Aig Europe concluent à leur mise hors de cause.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e659
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Localité 3] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Déclarant être domicilé [Adresse 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65b
19 juillet 2025
19 juillet 2025
le 5 Octobre 1999 au [Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65d
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Octobre 2002 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
687f1bd2367fac10b162e661
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Septembre 1991 à [Localité 3] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a49
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Huguette Y... épouse Z..., née le 28 Juillet 1943 à LIBOURNE (33500), de nationalité Française, demeurant ..., représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, assistée de Maître DANDINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92596
25 juin 2015
25 juin 2015
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 29 mai 2013, Me Philippe Y...étant désigné en qualité de liquidateur. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d97
20 mai 2014
20 mai 2014
[K] et [X] dans la Sep Danaid.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e655
20 juillet 2025
20 juillet 2025
5] Indique être né à [Localité 3] de nationalité Géorgienne ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e657
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Janvier 1984 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e653
20 juillet 2025
20 juillet 2025
26 Mai 1985 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. TVPc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
en cette qualité au siège social, sis 66 rue Neuve d'Argenson - 24100 BERGERAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Eliane DE LAPOYADE de la SCP DANDINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d90
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[N] [X] né le 26 Août 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
des énonciations de la lettre adressée le 28 septembre 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au président de l'association française des exploitants de discothèques et dancings
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Gwenaëlle PHILIPPPE
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