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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
63c8eec9dc5b777c90992e88
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, Avocate à la cour plaidant : Me Philippe DIETRICH, Avocat au barreau de Strasbourg
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d18
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb68
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Maître DIETRICH
Source officielleChambre 4-6
64f02d7bdb41fad969879975
25 août 2023
25 août 2023
D'APPEL D'[Localité 2] POLE SOCIAL Antenne des Milles [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE : Chambre 4-6 Ordonnance n°2023/M95 N° RG 19/14406 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE34L Association DISTRICT
Source officielleChambre 4-6
64f02d7ddb41fad96987997d
25 août 2023
25 août 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Philippe et J...
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
) - condamner le District à la prise en charge du coût du mandataire désigné - déclarer inéligibles pour la prochaine élection du comité de direction du District tous les membres sortants du comité
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f58
31 mars 2004
31 mars 2004
Philippe X..., pour sa part, demande la confirmation du jugement frappé d'appel dans son principe.Il fait valoir que pour le district de SETE où il était employé, et alors que l'effectif en contrat à durée
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01327_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la commission des délégués du district de football de Côte d'Azur ainsi qu'à celles de délégués du district de football, d'autre part, la décision du 14 juin 2019 de la commission régionale d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a456
12 février 2008
12 février 2008
Or, rien de tel n'avait été proposé à Philippe X.... Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon le 24 mai 2005.
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572bdbf0f4a9225a76f5
28 juillet 2025
28 juillet 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielle1ère ch. civile
633fc394e633183e2ee17c99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avocat au barreau de l'Eure Sasu BDR THERMEA FRANCE RCS de Strasbourg 833 457 211 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nadia BALI, avocat au barreau de l'Eure et assistée par Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60374a90fc7e7028add24768
17 avril 2015
17 avril 2015
Par jugement du 24 mai 2011 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance de Paris a fait injonction à la FFF de créer un district de football à Paris, sans assortir cette obligation
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
SOCIETE BAYONNAISE DES VIANDES Abattoir du District BAB Rue du Lazaret 64600 ANGLET prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée
Source officielle18e Chambre
616337e706e11dac7d76d0d5
21 juin 2011
21 juin 2011
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Engagé par la Société des [Adresse 4] (ESCOTA) en qualité de chef de district, statut cadre, suivant contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
STE D'EXPLOITATION DU CIRCUIT AUTOMOBILE DISTRICT DE [Localité 10]-SECADIL-AIRE MULTISERVICES D'[Localité 5] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d9ac25a97f0381f4e35
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN, conseiller faisant fonction de président, et Philippe
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6ba
11 mars 2016
11 mars 2016
Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Anne-françoise COSPEREC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0365
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