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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148f
23 avril 2014
23 avril 2014
née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
sur la requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
62c52959a2c42363790796cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ETABLISSEMENTS [G], représenté par son liquidteur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
68676a28ae73470041cef857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SARL ETS [C], représentée par son liquidateur la SCP BTSG, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa506c601f08318991536
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE : Madame [T] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffc
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
10 mai 2022
BASTAN, dont le siège social est situé 8, Chemin du Templier - 73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-9
662209629ce142000838968d
18 avril 2024
18 avril 2024
1] 1949 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET-BIANCHI-MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Philippe
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa36676
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [W] [L] épouse [P] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Comparant, concluant par la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocats au barreau de Reims et par Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
7 avril 2026
naissance 1] 1990 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246735 et par Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
65b361f71d7564000872dea6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Date naissance 1] 1993 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Jean-Pierre JOSEPH de la SCP JOSEPH MANDROYAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/00790 APPELANT Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au
Source officielleChambre 1-8
653a0636d0451e8318d0e8fb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Adeline FORTABAT
Source officielleRéférés
6688de30676b73dd81b96e60
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DROIT chambre commerciale 24/1065 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Madame Catherine Y... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 Me Estelle GARNIER Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 246 - 20 No RG
Source officielleChambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
immatriculée au RCS sous le n° 480.844.695, prise en la personne de son représentant légal en exercice régulièrement domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Source officielle