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4 résultats pour « Philippe GEGLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7201d02b2d57e1bf2a

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Pologne) Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8faff

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

n'est pas engagée pour le dommage affectant l'abri piscine, déboute la SARL SWIM PROTEC de sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL GEMLO, donne acte à la SARL GEMLO de son engagement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0198c/DEFENDEURS

6431068f28558704f52e6aea

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dépendent notamment de sa succession 60 parts sociales de la SCI Geslo, dont [G] [H] était également le gérant. Par ordonnance du 9 avril 2018 rendue sur requête de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

né le 04 Juin 1950 à RUFISQUE (Sénégal) ... 64110 GELOS Madame Fatou Y...épouse Z... née le 06 Avril 1958 à RUFISQUE (Sénégal) ... 64110 GELOS représentés par la SCP J. Y.

Source officielle