disant [J] [I] [C] se disant [I] [J] né le 27 octobre 1978 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant être né le 01 août 1977 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Philippe

n°444 924 864, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O I DOM YOU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Besson Delile Lapeyre Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DESRUELLES substituant Me Marianne

Partie civile, non appelant, comparant Assisté de Maître DANA Philippe, avocat au barreau de PAU L... Philippe Demeurant...

Philippe Demeurant ...

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C281, plaidant pour Me Philippe YON

Jean-Philippe DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2007, Ont été entendus : Monsieur LAPEYRE en son rapport ; Maître VIDAL, Avocat de la partie civile, en

TRANSPORTS LAPERRIERE - GROUPE MAZET C/ S.A.R.L.

LAP / MB DOSSIER N 07 / 01439 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 243 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 24 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE,

Philippe Yves Joseph et A...

[M] [K] a été embauché en qualité de magasinier-vendeur service, agent d'exploitation, par la société VMS exploitant le magasin Lapeyre de [Localité 3].

demande en garantie à l'encontre de la société Lapeyre et des demandes financières subséquentes, de condamner les époux [L] au paiement au profit de la société Lapeyre à hauteur de 3 000 euros sur le fondement

Sur les demandes de la Sas Lapeyre La société Lapeyre demande à la cour, en cas de confirmation de la résolution du contrat conclu entre Mme [K] et la société Ampc, de condamner cette dernière à lui

Nicolas Jean Philippe coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, (moto jaune Suzuki volée à M.

D'INDY de la SELARL PRUNIER-D'INDY, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [F] [P] né le 01 Octobre 1967 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Lapeyrere, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.