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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61638431b5b1827189c7470e
30 mars 2011
30 mars 2011
3] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE et Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitués par Me Romain FESSAGUET
Source officielle17e Chambre
615e0d93c25a97f0381f4e09
18 février 2014
18 février 2014
Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf0
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f49
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] né le 12 Avril 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielle9e Chambre C
61632f5214ec5f96a7da093c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
2011/ 619 Rôle N° 10/23309 [R] [U] C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
6364ba49e405357f749ea57a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS Mutuelle MAIF Représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe
Source officielle17e Chambre
616282347a007b88ee1566e7
26 mars 2013
26 mars 2013
C/ [P] [E] [M] [X] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
exercice la société COLLIN & REVEL GESTION IMMOBILIERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officielle3e Chambre A
616348f9543823d76b03179f
1 juillet 2011
1 juillet 2011
APPELANT : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe
Source officielleChambre 1-7
696a9643cdc6046d47920189
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXCELLENCE AUTO représentée par Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [R] [D] représentée par Me Philippe LASSAU de la SCP LASSAU-GASTALDI
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
5fda6c3d9611a9b59c171862
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Portalis DBVB-V-B7A-7DOI [S] [G] C/ Société GROUPE SFCNC LUCIEN BARRIERE 'HOTEL MAJESTIC BARRIERE' Copie exécutoire délivrée le : 4/07/2019 à : - Me Philippe
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a577e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Rôle N° 11/07786 [E] [C] épouse [R] C/ [U] [F] CGEA DE [Localité 6] Grosse délivrée le : à : Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b02f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 [I] [U] [N] C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
RODRIGUEZ C/ [G] [B] CGEA AGS DE [Localité 2] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
INTIMEE Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielle11e Chambre A
615e0e1fc25a97f0381f526a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe
Source officielle1re Chambre C
61629f7335a5d4e0c2ddc9d5
6 décembre 2012
6 décembre 2012
APPELANT : Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle17e Chambre
61627e9c38d18b7ebf63d1ec
7 mai 2013
7 mai 2013
° 12/06366 [O] [J] [F] C/ SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES [X]-[A] Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe
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