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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d157
5 mars 2009
5 mars 2009
: Hôtel de Ville-Le Bourg 58140 ST MARTIN DU PUY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Denis THURIOT, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 18 Août 1939 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2b
6 mars 2008
6 mars 2008
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentées par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistées de Me Philippe
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2d823e6dd0f8bf8114
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bruno GUILLIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf814a
21 avril 2023
21 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 2] RG n° 19/06215 APPELANTE [5] ([4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b9733a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/00722 APPELANTE LA [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f8902ad85da04f53a3d19
4 avril 2023
4 avril 2023
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV Représenté par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE ) Monsieur [O]
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f691
26 avril 2024
26 avril 2024
LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d3f823e6dd0f8bf8146
21 avril 2023
21 avril 2023
Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA [4] ([5]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hélène LECAT
Source officielleCour d'Appel
ébouté M. Guillaume X...de l'intégralité de ses demandesc/M. Xavier Y
6253cd0fbd3db21cbdd922d0
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 16 Février 1987 à AUBENAS (07) ... 07200 SAINT ETIENNE DE FONTBELLON Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922af
16 avril 2015
16 avril 2015
euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no954 507 976 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège 8 Rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97338
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TJ de BOBIGNY RG n° 19/03088 APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEES URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f357ca18b0008e58375
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/12424 APPELANT Monsieur [Z] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f669
26 avril 2024
26 avril 2024
LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hélène LECAT, avocat
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93bac
4 mai 2017
4 mai 2017
Philippe Y...- tiers demandeur Demeurant...-50260 ROCHEVILLE Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous,
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f74
29 janvier 2015
29 janvier 2015
né le 07 Avril 1949 à TOURNON SUR RHONE ... 07300 TOURNON SUR RHONE Représenté par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD/ LECAT/ BOUCHET, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE S. A.
Source officiellePage 1 sur 8