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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
LA FLECHE C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 13 AVRIL 2023 à : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MOURET, avocat au
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b040
28 juillet 2022
28 juillet 2022
2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 DEMANDEURS A L'OPPOSITION: Madame [X] [C] née le 31 Décembre 1993 à [Localité 8] (77) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cca
16 mars 2006
16 mars 2006
2003Section: AGDIDAHC/EARL DOMAINE DE LA GRAND GRANGECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe
Source officielle9e Chambre C
6162af139547460d26ddb66a
16 novembre 2012
16 novembre 2012
Rôle N° 11/14688 Association LES ABEILLES C/ [E] [P] Grosse délivrée le : à : -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON UNION DEPARTEMENTALE CFDT 84 47 Rue Carreterie 84000 AVIGNON représentée par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D' AVIGNON
Source officielle14e Chambre
616260328672d229b881632d
5 mars 2014
5 mars 2014
[M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MAREVA PISCINES ET FILTRATIONS ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
SECURITE Grosse délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
14 février 2007
représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2c
20 juin 2007
20 juin 2007
née le 11 janvier 1946 à Nyons (26) ... 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be60
13 mai 2008
13 mai 2008
au barreau de BRIVE substituée par Maître Hélène MALDONADO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Manuel X... ... ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d9
19 septembre 2007
19 septembre 2007
née le 13 Juin 1962 à BLIDA (ALGERIE) ... 13300 SALON DE PROVENCE comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L'INTÉGRATION
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Rôle N° 11/15678 [KR] [I] UNION DEPARTEMENTAL CDFT 84 C/ Société COLAS MIDI (VENANT AUX DROITS DE LA SA SACER SUD EST) Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle9e Chambre C
603676f72be52318cce863de
16 octobre 2015
16 octobre 2015
DU 16 OCTOBRE 2015 N°2015/ 482 Rôle N° 13/15009 [B] [G] C/ SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ed
28 mars 2007
28 mars 2007
RAPIDES DU SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 30340 ROUSSON comparant en personne, assisté de Me Philippe MOURET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
né le 29 mai 1979 à MEKNES (MAROC) ... 84130 LE PONTET représenté par Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES prise en la personne de
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb719
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
7 mai 2026
ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Philippe
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb72b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 10