Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-Josée FRANCO, Conseillère M.

l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

STYLE BATIMENT Représentant : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en

, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2024, tenue par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et magistrat

FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Avril 2024, tenue par Monsieur Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, délibéré prorogé au 17/01/2024, les parties renseignées en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Pascal MATHIS

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Janvier 2024, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu

450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, et par M.