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14 952 résultats pour « Philippe NOUVELLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

. : N° RG 23/05302 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCCP APPELANTS : Monsieur [G] [X] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle

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CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e2afcd9ba2a7388f98

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

692ab9e4afcd9ba2a7388f9e

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189497d8ceca1cd701904e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 SA C & C MEDICAL Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Syndicat CGT KEM ONE [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Syndicat CGT KEM ONE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

686dfcab2abc72c5727a027b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

VIE ET VERANDA GROUPE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68f9b8300a84a5e5f00216ff

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Mme [R] [O] prise en sa qualité de curatrice de Monsieur [N] [U] suivant ordonnance du Juge des Tutelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9ca

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA Juris, au barreau de LYON INTIME : [M] [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e990cdc6046d470cffd0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

3ème chambre A

67061e42fde28ee4207111b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f0cdc6046d47a0432f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F22/02727 Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563055

Appel

21 août 2024

21 août 2024

proximité de NANTUA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-24-360 Monsieur [U] [W] Centre Pénitentiaire - [4] 14988 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 5] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX

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CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra LORBER [Localité 6] de la SELARL CAPSTAN LMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d889

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfec1c87724b5e69d88b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Alexandra MANRY de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8d50d41e0057d43e43d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] [L], représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

697c6195cdc6046d4739839e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

M TECHNOLOGIES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

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