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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
6603c6a001e3cc0008b6f8b1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPRO, JCP de MENDE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 16/00220 Madame [F], [I] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe POUGET, avocat
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Mme [I] [B] épouse [F], représentée par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Commune COMMUNE DE [Localité 7], représentée par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e9e48b154299c7318fb3fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00325_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Jean-Philippe Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Non comparante Monsieur Gilbert Pierre X... ... 07660 LANARCE Représentant : Me Philippe POUGET (avocat au barreau de Mende) Madame Marie-Line Jeannette X... épouse Z... ... 48100 GRABIAS
Source officielle1ère chambre
69e7089bcdc6046d47fa35a4
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Michel Chomiac de Sas, avocat au barreau de Lozere La Sa SAFER OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
14 mars 2006
SOLONET PROPRETÉ Pris en la personne de son liquidateur amiable en exercice 4 rue des CArrières 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET,
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
SELARL SG AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Madame [B] [PZ] épouse [J] née le 01 Janvier 1948 à [Localité 31] [Localité 34] [Localité 26] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
PAUL LE FROID pris en la personne de son Maire en exercice Hôtel de ville Le Chayla d'Ance 48600 ST PAUL LE FROID représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c537
3 mars 2021
3 mars 2021
de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b3
4 novembre 2015
4 novembre 2015
SOPREMA, Avenue Pierre Semard-48100 MARVEJOLS Représentée par Maître Eric ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Alain X... ...48000 MENDE Présent et assisté de Maître Philippe
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [V] [J] veuve [O] née le 04 Juillet 1948 à [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 12] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bdb
6 décembre 2005
6 décembre 2005
INTIMES : COMMUNE DE MENDE prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598bf
19 avril 2022
19 avril 2022
BIENMANGER.COM [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barreau de LOZERE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
23 septembre 2008
avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMÉS : Monsieur Aldo Y... ... 48100 LE MONASTIER PIN MORIES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
6979db04cdc6046d47f5f0e4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [A] [G] né le 01 Avril 1983 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27221
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le à : Me Pouget Selarl Pradier Dibandjo Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b8fe8d588318c1ad44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Janvier 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
6274bd652799a9057d5dd2ad
5 mai 2022
5 mai 2022
INTIMEE : ASSOCIATION ROUEN UNIVERSITE CLUB 37 rue de la Croix Vaubois 76130 Mont-Saint-Aignan représentée par Me Victoric BELLET, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Jean-philippe
Source officiellePage 1 sur 34
POUGET, Pierre, Philippe
20/05/2025
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POUGET, Thierry, Philippe, Maurice
15/04/2025
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POUGET, Pierre, Philippe
06/03/2025
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ELAG'LAND, POUGET, Pierre, Philippe
26/01/2024
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ELAG'LAND, POUGET, Pierre, Philippe
25/05/2022
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