domicilié en cette qualité au siège, Maison de l'Agriculture - Bâtiment 2 - - Place Chaptal - 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

BLANC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TARASCON en date

Rôle N° RG 23/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYPP [U] [Y] [U] [G] C/ Association FOOTBALL CLUB DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Rôle N° 08/04239 [R] [G] épouse [K] C/ CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe

RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sébastien ZARAGOCI

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Firas RABHI - Me Paul GUEDJ - Me Philippe RAFFAELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé

CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henry BOUCHARA Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de

[I] [B]-[K] C/ Association SAINTE MARIE CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/08464 [E] [G] C/ Société DELTA PECHE SAS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/02989 [B] [O] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) Grosse délivrée le : à : Me Philippe

épouse [T] C/ [G] [Z] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU- PASCAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 258) Me Philippe

DBVB-V-B7D-BDUZX [O] [L] C/ SAS ENDEL Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Me Philippe

ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 D.D-P N° 2014/550 Rôle N° 14/00893 [V] [C] C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Pierre RANCAN Me Philippe

ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/ Rôle N° 10/17721 [L] [F] C/ SAS TOPPAN PHOTOSMASKS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Philippe

ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.