AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f04147cdc6046d47ccad55
27 avril 2026
27 avril 2026
SC Pirel au paiement de la somme de 2.000.000 F.CFP au titre du préjudice moral, sous la garantie de la société QBE Insurance, - rejeter l'ensemble des demandes de la société Pirel et notamment celle
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Chambre 1-11 OP
69f2ee24cdc6046d470d5e51
29 avril 2026
29 avril 2026
102 Rôle N° RG 22/15578 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLZV [P] [M] C/ [A] [G] Copie exécutoire délivrée le :29-04-2026 à : Me Alexia PICCERELLE
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