[U] [L] né le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle PICHERIT, avocat au barreau de LYON, toque : 506 * * * * * * Date de clôture

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame FRAISSE Hélène Z... ad hoc de Lo'c Y... 7 rue Antoine Lumière 69008 LYON représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me PICHERIT

Par un arrêt du 27 janvier 2022, la cour, sur la demande de la société Picvert, a prononcé la décharge de l'ensemble des impositions en litige.

PROMOTION PICHET S.C.C.V.

Promotion Pichet en son intervention volontaire, - condamné la S.A.S. Promotion Pichet à payer à la S.C.I.

« FALLA » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « RUET » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant

PICHET IMMOBILIER SERVICES ---------------------- N° RG 24/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKZ ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE -----------

A ce stade, aucun principe de responsabilité n'est établi contre les sociétés CBH Habitat et Hervouet-Picorit quel qu'en soit le fondement.

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

possessoire infructueuse, le 25 septembre 2009 Mme Francine X..., épouse Y..., a assigné la société civile viticole Hébé en revendication de la propriété de la parcelle de bois sise au lieudit " Les Picherettes

[O] [T] à l'égard de la SCCV Résidence Primadera, - condamné la SAS Promotion Pichet à payer à M.

INVESTISSEMENT aux droits de laquelle vient la société PROMOTION PICHET.

[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.

Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. BNP PARIBAS INVEST IMMO S.A. CNP ASSURANCES S.C.I. SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET SCP GABRIEL NALLET ET ETIENNE NALLET S.C.P.

FAITS ET PROCÉDURE, Mme Corinne X... a été embauchée par la société Eurobatimo devenue société Pichet Immobilier, société du groupe Pichet Immobilier, en contrat à durée indéterminée à compter du 25

PICHET IMMOBILIER SERVICES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée

PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.C.P. PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A.