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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Par courrier du 18 septembre 2009, la Société MASTER SKI PILOU saisissait la Commission de Recours Amiable de la C. G. S. S. de la Guadeloupe.
Source officielleChambre 4-6
698d8190cdc6046d47fffbc4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/10754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSN Ordonnance n° 2025/M49 APPELANTE Madame [G], [U], [I] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Estelle PIDOUX
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03251_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Les Pizous est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
4 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/18833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/18982 APPELANTE Société PILOU
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9ca
23 janvier 2023
23 janvier 2023
22/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLY [D] [W] C/ Société [4] Société [3] Société [8] Société [2] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle PIDOUX
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f7913a
8 mars 2018
8 mars 2018
La SCI Solent ayant réclamé à l'administration fiscale le remboursement de la TVA mise à la charge du vendeur dans l'acte de vente, cette somme a été recouvrée par la suite auprès de la SCI Pilou.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A, représenté par Me Pidoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Var du 18 octobre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) ... 01560 CURCIAT-DONGALON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l'AIN * * *
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01287_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Pidoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 11 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d5
20 juin 2019
20 juin 2019
représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS REV'SOLAIRE Société KOSTAL INDUSTRIE ELEKTRIK GMBH Représentée par Me Véronique PIOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Ils soutiennent que : - des dépenses de travaux supplémentaires, correspondant aux factures émises par la société Piou pour un montant de 13 674,68 euros, la société Multitravaux pour des montants de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, qui exploite un fonds de commerce " restauration - bar " situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou
Source officielleChambre 1-5
6967a745cdc6046d4746c2f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IO Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/03 Monsieur [D] [I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88845
11 septembre 2006
11 septembre 2006
La SA PIDOU a fait l'acquisition le 1er avril 1999 de ce fonds de commerce, les époux X... étant alors devenus salariés du groupe PIDOU.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
Défaillant, à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 09 août 2024 conformément à l'article 659 du code de procédure civile (PV de recherches infructueuses) SELARL Herbaut - Picou
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01613_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, représenté par Me Pidoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02680_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
participation mensuelle des obligés alimentaires aux frais d'hébergement de leur mère au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) du centre hospitalier Louis Picou
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8979a
27 septembre 2007
27 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP PIOUX POTIER SCP LE METAYER CAILLAUD SCP CESAREO BONHOMME COPIES le à M.Y... SA Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87761
26 septembre 2005
26 septembre 2005
PIOUX - V.
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