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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02842_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Mme A B, représentée par Me Pielberg, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1800639 du 5 février 2020, lequel a fait l'objet d'une procédure
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par des lettres, enregistrées les 31 mai 2021, 1er septembre 2021 et 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Pielberg, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b1
11 octobre 2007
11 octobre 2007
était traduit en langues espagnole et anglaise ; que l'entité centrale allemande a, le 3 décembre 2001, indiqué à l'entité d'origine que l'acte à signifier a bien été remis au Tribunal Instance de PINNEBERG
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
4 mai 2011
DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE SCP OLLIER - ALLEGRINI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE Me Hervé PIELBERG
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
la cour : Par une requête et des mémoires, présentés le 8 août 2018, le 1er octobre 2019 et le 5 novembre 2019, l'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches, représentée par la SCP Pielberg
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593cc024d1adffef7550
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[P] par courrier en date du 19 juillet 2017 dans les termes suivants : « Inapte à tout emploi se situant dans les locaux de KSKF ou Pierburg. ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
9 décembre 2010
APPELANTE : Le CHU DE [Localité 3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Maître Delphine PIQUE-VAZEILLE de la SCP PIELBERG
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Montamisé, représentée par Me Pielberg, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04017_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Drageon, substituant Me Pielberg, pour la commune de Beauvoir-sur-Niort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
4 avril 2023
Condamner M. et Mme [N] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SCP PIELBERG ' KOLENC, en application de l'article 699 du code de procédure civile'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
B..., de la SCP PIELBERG-BUTRUILLE, avocats au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIME : Monsieur Paul Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Pielberg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02750_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, Mme B C, représentée par la SCP Pielberg Kolenc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat intercommunal à vocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
octobre 2019, 10 mars 2020 et 4 novembre 2020, le centre intercommunal d'action sociale du Mellois (CIAS), venant aux droits du centre communal d'action sociale de Chef-Boutonne, représenté par Me Pielberg
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a086
5 décembre 2007
5 décembre 2007
POITIERS agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de la SCP PIELBERG-BUTRUILLE
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTE : Madame [B] [F] née le 18 Octobre 1947 à LA CHAPELLE AUX CHOUX (72) 2, résidence du Grand Mail - Bâtiment Anjou 37700 SAIN PIERRE DES CORPS Ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
1 août 2024
social sis [Adresse 28] Absente, non représentée, assignée COMMUNE DE [Localité 22] prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 27] Absente représentée par Me Hervé PIELBERG
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant Mme A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a24e4e100fed5ecc3009
4 mars 2010
4 mars 2010
[Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Hervé PIELBERG
Source officiellePage 1 sur 2