ATH TRANSPORT N° SIRET : 510 78 9 8 37 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 Représentant : Me Pierre

75004) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 - Représentant : Me Pierre

APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] représentée par Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Pierre

Localité 7] ([Localité 7]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374 et Pierre

barreau de PARIS, toque : A0303 INTIMEE Madame [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Alina PARAGYIOS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 substitué par Me Pierre

déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/03101 APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre

née le 21 Juin 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de [H], vestiaire : A0374- Me Pierre

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0374,substituée par Me BEFRE

Le Groupe Behr est spécialisé dans la fabrication de climatiseurs pour l'industrie automobile. La société de droit suisse Romay AG fabrique des pièces moulées.

En l'espèce, l'appelant produit en pièce 6 la charte architecturale 'My Beers' qui précise les différents éléments liés aux aménagements du point de vente,aux matériaux utilisés et aux couleurs.

Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer

PULL & BEAR FRANCE C/ [I] [R] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 19/22637 Copies

Par courriel du 29 janvier 2017, la SARL Beer Country demande la résiliation du contrat Par ordonnance d'injonction de payer du 5 février 2018, le tribunal de commerce de Dijon condamne la SARL Beer

S'agissant enfin du chèque de 3 165,47 euros, qui aurait été retourné sans raison par la SCI Berf France 3, celle-ci justifie, au moyen de sa pièce n° 10, qu'il ne pouvait pas être encaissé en l'état pour

BEAR GALERIE C/ S.C.I.

sous le nom "BEURRE PATON", la SA FLECHARD & RAYMOND a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de BOBIGNY de demandes tendant notamment à interdire à la SA TOUT BEURRE PETIT BERGER la fabrication

sous le nom "BEURRE PATON", la SA FLECHARD & RAYMOND a saisi le juge des référés du Tribunal de Commerce de BOBIGNY de demandes tendant notamment à interdire à la SA TOUT BEURRE PETIT BERGER la fabrication

La société Bear Brothers & associés ne fait l'objet d'aucune procédure collective.