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31 394 résultats pour « Pierre CREGUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

TRANSPORT MARCHANDISE (ATM) Rue Martin Hoarau 97420 LE PORT Représentant : Me Pierre CREGUT de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : SARL SGI

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

CREGUT, Pascal, Pierre, Paul, CREGUT

SIREN 499805190Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

02/06/2026

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Créations

CREGUT, Pierre

SIREN 828100867Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

13/11/2025

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Créations

CREGUT, Pierre

SIREN 814422754GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

09/02/2016

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Créations

PILOU PIZZ, CREGUT, Pascal, Pierre, Paul

SIREN 499805190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

21/04/2015

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Radiations

CREGUT, Pascal, Pierre, Paul

SIREN 499805190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

12/01/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

DE SAINT DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 11 JANVIER 2013 rg no 11/ 00887 APPELANT : Monsieur Jovany X... ... 97440 SAINT ANDRÉ Représentant : Me Pierre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110004

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

La commission relève ensuite qu'en vertu de l'article L. 514-1 du code monétaire et financier, les caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale, institués

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7022cdc6046d4773e348

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] [L] en paiement des mensualités du crédit constituent des commencements de preuve par écrit, qui sont corroborés par les autres éléments de preuve produits aux débats (l'offre de crédit, le tableau

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0d482dcdc6046d47457fcc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre de cette procédure, la société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont demandé au juge de la mise en état une contre-expertise et la production de pièces comptables et

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CA

2ème Chambre

69fd7ee6cdc6046d470453a4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce contrairement aux indications de l'appelante, la FIPEN n'est pas produite pour l'avenant au contrat de crédit, et n'est pas non plus visée dans son bordereau de pièces.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

En l'espèce, le Crédit Mutuel verse au débat un ensemble de pièces relatives à la prime Perf&CO, aux modalités de calcul et aux objectifs fixés pour 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d747d9cdc6046d479cd2dc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MINISTERE PUBLIC avisé, ayant communiqué son avis le 27 octobre 2025 par RPVA L'affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pierre

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fefcdc6046d4773d74d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] [B] [U]. 8- Par un jugement du 5 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Saint-Pierre a : - Débouté Mme [Q], [Z] [P] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

des crédits.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3d0cdc6046d4789933e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, -le 9 décembre 2022, la SASU La boulangerie de Pierre a obtenu l'accord de financement sollicité auprès de la banque Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, sous la forme d'un crédit-bail, -la condition suspensive

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce4acdc6046d47897aeb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La Caisse de crédit mutuel a émis une offre de crédit dite « passeport crédit » d'une durée d'un an renouvelable, d'un montant maximal autorisé de 30 000 euros, le taux d'intérêts étant variable selon

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CA

Avis

CADA:20151427

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

2012 (pièce AZ n° 34) du budget départemental.

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CA

Chambre 1 A

6a1fbdaccdc6046d47e99f9f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le CREDIT FONCIER DE FRANCE a interjeté appel de cette décision le 13 février 2025. Madame [E] [N] [G] épouse [S] s'est constituée intimée le 30 juin 2025.

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CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [U] Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 317 574

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193034cdc6046d4754fa3e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] demande à la cour de : - écarter des débats les pièces non communiquées en temps utile par la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] Euroméditerranée, - infirmer le jugement entrepris, - débouter

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CA

4e chambre civile

69e1d342cdc6046d4789e079

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 1er décembre 2017, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné à la SA Crédit Lyonnais la communication de pièces et a renvoyé la cause et les parties à

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd0f7643fc707980d1a7f9

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La convention collective concernant spécifiquement les cadres de direction du Crédit Mutuel de Bretagne signée le 1er mars 2000 par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, ses organismes affiliés et

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les pièces du dossier établissent que M.

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a04407bcdc6046d4791c074

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SA Le Crédit Lyonnais a interjeté appel de cette décision le 16 janvier 2026.

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