Gérard X... et Isabelle Y... ont contracté mariage le 9 septembre 1989, sans contrat préalable.

MOTIVATION Il résulte des conclusions des parties et des pièces produites que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

représentée par Me Laurent X..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Géraud Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM VAR, demeurant [...]

Gérard X... Mme Yolande Y...épouse X... C/ Mme Marie-Line Z...

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

l'Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles à sa demande de communication d'une copie du contrat ou de la facture d'achat concernant l'autoportrait peint par Baron François GERARD

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

2026 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYSX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

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En tout état de cause, il convient de noter qu'il n'est produit aucune pièce de nature à prouver la réalité des propos grossiers ainsi que des moqueries allégués, que si la procédure de licenciement a

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

DOSSIER N 02/00226 ARRÊT DU 26 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 3 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 26

& Associés et les Fils de Madame Géraud de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER solidairement les sociétés Géraud & Associés et les Fils de Madame Géraud à lui verser la somme

reprise notifié par la société Géraud Gestion à M.

Gérald X...